Article 1 du Décret n°2000-1289 du 26 décembre 2000 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et portant application à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon de certaines dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) applicables aux volontariats civils

Article 1 du Décret n°2000-1289 du 26 décembre 2000

Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2011

Modifié par : Décret n°2010-1771 du 30 décembre 2010 - art. 6

I à III. - a modifié les dispositions suivantes

IV. - Abrogé.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Modifié par :	Décret n°2010-1771 du 30 décembre 2010 - art. 6

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