Décret n°2000-973 du 5 octobre 2000 fixant la date du renouvellement des conseils municipaux
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 2000 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 octobre 2000 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 77-744 du 8 juillet 1977 modifiée modifiant le régime communal de la Nouvelle-Calédonie et dépendances ;
Vu la loi n° 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiée modifiant le régime communal de la Polynésie française ;
Vu la loi n° 94-590 du 15 juillet 1994 relative à la date du renouvellement des conseillers municipaux ;
Le conseil des ministres entendu,
Le renouvellement général des conseils municipaux aura lieu le 11 mars 2001. Lorsqu'un second tour de scrutin sera nécessaire, il y sera procédé le 18 mars 2001.
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Mayotte.
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul