Décret n°2000-973 du 5 octobre 2000
Article 3 du Décret n°2000-973 du 5 octobre 2000 fixant la date du renouvellement des conseils municipaux
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Version06/10/2000
Entrée en vigueur le 6 octobre 2000
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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