Décret n°2001-169 du 22 février 2001 portant convocation des électeurs pour l'élection de députés à l'Assemblée nationale (1re circonscription du département de la Haute-Garonne, 8e circonscription du département des Alpes-Maritimes, 8e circonscription du département du Val-d'Oise)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 23 février 2001 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 février 2001 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment son article LO 178 ;
Vu la démission de M. Dominique Baudis, député de la 1re circonscription du département de la Haute-Garonne, vu l'avis de décès de Mme Louise Moreau, députée de la 8e circonscription du département des Alpes-Maritimes, vu la démission de Mme Raymonde Le Texier, députée de la 8e circonscription du département du Val-d'Oise, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte, ainsi qu'il ressort des insertions publiées respectivement les 24 janvier, 7 février et 13 février 2001 au Journal officiel ;
Vu la vacance des sièges de député de la 1re circonscription du département de la Haute-Garonne, de la 8e circonscription du département des Alpes-Maritimes et de la 8e circonscription du département du Val-d'Oise,
Les électeurs de la 1re circonscription du département de la Haute-Garonne, de la 8e circonscription du département des Alpes-Maritimes et de la 8e circonscription du département du Val-d'Oise sont convoqués pour le dimanche 25 mars 2001 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture de chacun des départements intéressés à partir du lundi 26 février 2001 et jusqu'au dimanche 4 mars 2001 à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 5 mars 2001 à zéro heure.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 5 mars 2001 à zéro heure.
Hauchemaille a contesté devant le Conseil constitutionnel: - le décret n° 2001-169 du 22 février 2001 portant convocation des électeurs aux élections législatives partielles organisées le 25 mars 2001 dans la première circonscription de la Haute-Garonne, dans la huitième circonscription des Alpes-Maritimes et dans la huitième circonscription du Val-d'Oise (JO du 23 févr. 2001), par le grief tiré de ce que ce décret eût du être signé par le chef de l'État; - le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001, […]