Décret n°2001-169 du 22 février 2001
Article 2 du Décret n°2001-169 du 22 février 2001 portant convocation des électeurs pour l'élection de députés à l'Assemblée nationale (1re circonscription du département de la Haute-Garonne, 8e circonscription du département des Alpes-Maritimes, 8e circonscription du département du Val-d'Oise)
Chronologie des versions de l'article
Version23/02/2001
Entrée en vigueur le 23 février 2001
Les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture de chacun des départements intéressés à partir du lundi 26 février 2001 et jusqu'au dimanche 4 mars 2001 à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 5 mars 2001 à zéro heure.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 5 mars 2001 à zéro heure.
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