Décret n°98-719 du 20 août 1998
Article 8 du Décret n°98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalitéAbrogé
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Version21/08/1998
Entrée en vigueur le 21 août 1998
L'enseignement de l'éducation civique dans les établissements du second degré inclut l'exposé des principes fondamentaux qui régissent la nationalité française. Les règles concernant la situation des enfants nés en France de parents étrangers doivent y être mentionnées et expliquées.
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