Décret n°98-1082 du 1 décembre 1998

Article 3 du Décret n°98-1082 du 1 décembre 1998 instituant des médiateurs à l'éducation nationaleAbrogé

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Version02/12/1998

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'éducation - art. D222-40 (M), Code de l'éducation - art. D222-40 (V)

Entrée en vigueur le 2 décembre 1998

Les médiateurs académiques et leurs correspondants sont nommés pour un an par arrêté du ministre chargé de l'éducation et de l'enseignement supérieur, sur proposition du médiateur de l'éducation nationale.
Ils reçoivent les réclamations concernant les services et les établissements situés dans le ressort de la circonscription dans laquelle ils sont nommés.

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Sortie de vigueur le 17 juillet 2004
Abrogé par :	Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004

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