Décret n°2001-247 du 22 mars 2001
Article 1 du Décret n°2001-247 du 22 mars 2001 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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