Décret n°2001-484 du 30 mai 2001 modifiant le décret n° 95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels

Sur le décret

Entrée en vigueur : 7 juin 2001
Dernière modification : 7 juin 2001

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Versions du texte


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué à l'enseignement professionnel,

Vu le code de l'éducation, notamment ses livres Ier, II, III et IV ;

Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX ;

Vu le décret n° 95-664 du 9 mai 1995 modifié portant réglementation générale des brevets professionnels ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 14 novembre 2000 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 décembre 2000,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2002 de l'examen du brevet professionnel.