Décret n°2001-240 du 19 mars 2001
Article 1 du Décret n°2001-240 du 19 mars 2001 modifiant le décret n° 75-64 du 30 janvier 1975 relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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