Décret n°2001-668 du 25 juillet 2001 modifiant les articles D. 62, D. 62 bis, D. 65, D. 66, D. 69, D. 76 et D. 78 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et abrogeant les articles D. 67, D. 68, D. 74 et D. 77 du même code
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 2001 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 juillet 2001 |
| Code visé : | Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment les articles D. 62, D. 62 bis, D. 65, D. 66, D. 67, D. 68, D. 69, D. 74, D. 76, D. 77 et D. 78,
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Jean-Pierre Masseret
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Jean-Pierre Masseret
La prise en charge des frais d'hébergement pour les cures thermales, dont bénéficient les invalides pensionnés au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, est prévue aux articles D. 62, D. 62 bis, D. 65, D. 69, D. 76 et D. 78 de ce code, modifiés par le décret n° 2001-668 du 25 juillet 2001. Le montant de cette indemnité forfaitaire d'hébergement, fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé des anciens combattants, est aujourd'hui de 750,05 euros.