Décret n°2001-687 du 30 juillet 2001
Article 1 du Décret n°2001-687 du 30 juillet 2001 relatif à l'exercice de la tutelle sur certains établissements publics à caractère scientifique et technologique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural
Art. R831-6, R831-7
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.