Décret n°2001-580 du 4 juillet 2001
Article 1 du Décret n°2001-580 du 4 juillet 2001 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
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Version05/07/2001
Entrée en vigueur le 5 juillet 2001
Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le 23 septembre 2001, afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série B figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral et en Nouvelle-Calédonie.
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