Décret n°2001-580 du 4 juillet 2001
Article 3 du Décret n°2001-580 du 4 juillet 2001 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
Chronologie des versions de l'article
Version05/07/2001
Entrée en vigueur le 5 juillet 2001
Dans les départements mentionnés à l'article 1er et en Nouvelle-Calédonie, les conseils municipaux seront convoqués pour le 31 août 2001 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
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