Décret n°99-47 du 22 janvier 1999 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 24 janvier 1999 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 janvier 1999 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le code civil, et notamment son article 2045 ;
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières, modifié en dernier lieu par le décret n° 98-561 du 1er juillet 1998 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
Lionel Jospin.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre.
Lionel Jospin.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre.