Décret n°99-47 du 22 janvier 1999
Article 1 du Décret n°99-47 du 22 janvier 1999 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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