Décret n°98-1058 du 24 novembre 1998
Article 2 du Décret n°98-1058 du 24 novembre 1998 relatif à la solde des volontaires dans les armées et modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires.
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/1998
Entrée en vigueur le 1 octobre 1998
Les volontaires dans les armées bénéficient des primes, indemnités et accessoires de solde attribués au personnel à solde mensuelle dans les conditions habituelles, sous réserve des dispositions particulières prévues pour les volontaires servant dans la gendarmerie nationale.
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