Décret n°98-1058 du 24 novembre 1998
Article 4 du Décret n°98-1058 du 24 novembre 1998 relatif à la solde des volontaires dans les armées et modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires.
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/1998
Entrée en vigueur le 1 octobre 1998
Le décret n° 49-1626 du 28 décembre 1949 modifiant le régime de solde des militaires à solde spéciale progressive des forces terrestres en service dans les départements d'outre-mer et dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer est abrogé.
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