Décret n°98-1255 du 29 décembre 1998
Article 1 du Décret n°98-1255 du 29 décembre 1998 modifiant le décret n° 80-606 du 31 juillet 1980 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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