Décret n°98-1207 du 21 décembre 1998 modifiant le décret n° 70-319 du 14 avril 1970 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 29 décembre 1998 |
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Dernière modification : | 29 décembre 1998 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 70-319 du 14 avril 1970 modifié portant organisation de l'enseignement militaire supérieur,
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard