Décret n°98-1241 du 29 décembre 1998
Article 4 du Décret n°98-1241 du 29 décembre 1998 relatif aux comités techniques paritaires de La Poste.
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/1998
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Version01/11/2011
Entrée en vigueur le 1 novembre 2011
Modifié par : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
Les comités techniques comprennent, en nombre égal, des représentants de La Poste et des représentants du personnel.
Ils ont des membres titulaires et des membres suppléants, dont le nombre est au plus égal à celui des membres titulaires.
Ils ont des membres titulaires et des membres suppléants, dont le nombre est au plus égal à celui des membres titulaires.
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