Décret n°98-1251 du 29 décembre 1998
Article 1 du Décret n°98-1251 du 29 décembre 1998 modifiant le décret n° 92-1166 du 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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