Décret n°99-98 du 15 février 1999
Article 2 du Décret n°99-98 du 15 février 1999 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
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Version16/02/1999
Entrée en vigueur le 16 février 1999
Sont approuvés les fascicules modifiés suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux :
Fascicules applicables au bâtiment et au génie civil
Fascicule 35 Aménagements paysagers, aires de sports et de loisirs de plein air.
Fascicule 62 (titre Ier,
section I)
dit règles BAEL Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages de construction en béton armé suivant la méthode des états limites.
Fascicule 62 (titre Ier,
section II)
dit règles BPEL Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages de construction en béton précontraint suivant la méthode des états limites.
Fascicule applicable au génie civil
Fascicule 2 Terrassements généraux.
Fascicule applicable au bâtiment
DTU 40.5 Travaux d'évacuation des eaux pluviales, norme expérimentale XP P36-201/A1 (février 1998).
Fascicules applicables au bâtiment et au génie civil
Fascicule 35 Aménagements paysagers, aires de sports et de loisirs de plein air.
Fascicule 62 (titre Ier,
section I)
dit règles BAEL Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages de construction en béton armé suivant la méthode des états limites.
Fascicule 62 (titre Ier,
section II)
dit règles BPEL Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages de construction en béton précontraint suivant la méthode des états limites.
Fascicule applicable au génie civil
Fascicule 2 Terrassements généraux.
Fascicule applicable au bâtiment
DTU 40.5 Travaux d'évacuation des eaux pluviales, norme expérimentale XP P36-201/A1 (février 1998).
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