Décret n°99-168 du 8 mars 1999 abrogeant le décret n° 96-842 du 18 septembre 1996 relatif à la mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées alliées
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 9 mars 1999 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 mars 1999 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,
Le décret n° 96-842 du 18 septembre 1996 relatif à la mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées alliées est abrogé.
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine