Article 1 du Décret n°99-315 du 22 avril 1999 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes
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