Décret n°99-273 du 12 avril 1999
Article 1 du Décret n°99-273 du 12 avril 1999 abrogeant le décret n° 97-167 du 25 février 1997 portant création et organisation provisoire de l'université thématique d'Agen
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Version13/04/1999
Entrée en vigueur le 13 avril 1999
Le décret n° 97-167 du 25 février 1997 portant création et organisation provisoire de l'université thématique d'Agen est abrogé.
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