Décret n°99-547 du 1 juillet 1999 modifiant le décret n° 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre

Sur le décret

Entrée en vigueur : 2 juillet 1999
Dernière modification : 2 juillet 1999

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu le décret n° 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
a modifié les dispositions suivantes