Décret n°99-329 du 29 avril 1999 modifiant le décret n° 97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 2 mai 1999 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 mai 1999 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu,
André Gérin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le décret n° 92-329 relatif au dossier médical du malade. […]