Décret n°99-332 du 22 avril 1999 modifiant le décret n° 67-1268 du 26 décembre 1967 portant règlement du service de garnison

Texte intégral


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu le décret n° 67-1268 du 26 décembre 1967 modifié portant règlement du service de garnison,
a modifié les dispositions suivantes
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Jacques Chirac

Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard

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