Décret n°99-714 du 3 août 1999

Article 15 du Décret n°99-714 du 3 août 1999 portant statut du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat et fixant les dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur des services administratifs du Conseil d'Etat.

Chronologie des versions de l'article

Version11/08/1999

Version01/03/2008

Entrée en vigueur le 1 mars 2008

Modifié par : Décret n°2008-114 du 7 février 2008 - art. 1

L'emploi de chef de service comporte huit échelons.
La durée des différents échelons est fixée comme suit :

L'emploi de directeur de service comporte sept échelons.
La durée des différents échelons est fixée comme suit :

Entrée en vigueur le 1 mars 2008
Modifié par :	Décret n°2008-114 du 7 février 2008 - art. 1

1 texte cite l'article

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).