Décret n°99-717 du 3 août 1999
Article 2 du Décret n°99-717 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
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Version11/08/1999
Entrée en vigueur le 11 août 1999
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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