Décret n°99-531 du 25 juin 1999
Article 1 du Décret n°99-531 du 25 juin 1999 relatif aux corps à statut commun du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Version27/06/1999
Entrée en vigueur le 27 juin 1999
Sont créés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie les corps suivants :
a) Attachés d'administration centrale ;
b) Téléphonistes ;
c) Conducteurs d'automobiles ;
d) Chefs de garage ;
e) Agents administratifs ;
f) Adjoints administratifs ;
g) Ouvriers professionnels ;
h) Maîtres ouvriers des administrations de l'Etat ;
i) Agents des services techniques des administrations de l'Etat ;
j) Assistants de service social des administrations de l'Etat ;
k) Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;
l) Secrétaires administratifs.
La constitution initiale des corps mentionnés à l'alinéa précédent résulte de l'intégration des membres des corps de même appellation relevant antérieurement du ministère de l'économie et des finances et du secrétariat d'Etat à l'industrie.
a) Attachés d'administration centrale ;
b) Téléphonistes ;
c) Conducteurs d'automobiles ;
d) Chefs de garage ;
e) Agents administratifs ;
f) Adjoints administratifs ;
g) Ouvriers professionnels ;
h) Maîtres ouvriers des administrations de l'Etat ;
i) Agents des services techniques des administrations de l'Etat ;
j) Assistants de service social des administrations de l'Etat ;
k) Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;
l) Secrétaires administratifs.
La constitution initiale des corps mentionnés à l'alinéa précédent résulte de l'intégration des membres des corps de même appellation relevant antérieurement du ministère de l'économie et des finances et du secrétariat d'Etat à l'industrie.
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