Décret n°99-614 du 8 juillet 1999

Article ANNEXE du Décret n°99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille.Abrogé

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Version01/08/1991

Version01/08/1994

Version16/10/2011

Entrée en vigueur le 16 octobre 2011

Modifié par : Décret n°2011-1301 du 13 octobre 2011 - art.

DÉSIGNATION DE LA FONCTION	NIVEAU DES RESPONSABILITÉS EXERCÉES
Commandant en second, chef de groupement opérationnel, chef de groupement soutien	Officier
Commandant ou assimilé d'unité opérationnelle ou de soutien	Officier ou officier marinier
Officier en second ou assimilé d'unité opérationnelle ou de soutien	Officier ou officier marinier
Responsable technique, opérationnel ou administratif en unité opérationnelle ou de soutien	Officier ou officier marinier
Chef de division ou assimilé	Officier
Adjoint au chef de division ou assimilé	Officier ou officier marinier
Directeur de l'enseignement	Officier
Adjoint au directeur de l'enseignement	Officier
Responsable de la formation, de la pédagogie ou de l'encadrement en école	Officier marinier
Responsable ressource humaine, discipline	Officier marinier

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Entrée en vigueur le 16 octobre 2011
Modifié par :	Décret n°2011-1301 du 13 octobre 2011 - art.

Sortie de vigueur le 26 janvier 2023
Abrogé par :	Décret n°2023-26 du 23 janvier 2023 - art. 1

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