Décret n°99-854 du 4 octobre 1999
Article 2 du Décret n°99-854 du 4 octobre 1999 relatif au régime indemnitaire des élèves des instituts régionaux d'administration *IRA*.
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/1999
Entrée en vigueur le 1 septembre 1999
Pendant la durée des stages et des sessions de formation qu'ils sont appelés à suivre en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, les élèves des instituts régionaux d'administration peuvent recevoir des indemnités de stage en application du décret du 28 mai 1990 susvisé.
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