Décret n°99-804 du 15 septembre 1999
Article 3 du Décret n°99-804 du 15 septembre 1999 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Chronologie des versions de l'article
Version16/09/1999
Entrée en vigueur le 16 septembre 1999
Le concours prévu à l'article 1er ci-dessus est organisé selon les modalités prévues aux premier et deuxième alinéas de l'article 6 du décret du 1er août 1990 susvisé.
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