Décret du 15 novembre 1999
Article 2 du Décret du 15 novembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Epoisses"
Chronologie des versions de l'article
Version19/11/1999
Entrée en vigueur le 19 novembre 1999
Les dispositions prévues au d de l'article 2 et au dernier tiret du troisième alinéa de l'article 6 du 14 mai 1991 susvisé sont abrogées.
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