Décret n°99-938 du 4 novembre 1999 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1999 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 novembre 1999 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Vu le décret du 7 juillet 1883 modifié instituant l'ordre du Mérite agricole ;
Vu le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole, modifié par le décret n° 93-865 du 21 juin 1993 ;
Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 modifié portant création d'un ordre national du Mérite ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre du Mérite agricole,