Décret n°2001-875 du 25 septembre 2001
Article 2 du Décret n°2001-875 du 25 septembre 2001 réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entitésAbrogé
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Version26/09/2001
Entrée en vigueur le 26 septembre 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.
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