Décret n°2000-171 du 29 février 2000
Article 2 du Décret n°2000-171 du 29 février 2000 pris en application de l'article L. 6 du code du service national
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Version01/03/2000
Entrée en vigueur le 1 mars 2000
Les tableaux n°s 1 à 4 annexés au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l'article 1er ci-dessus.
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