Décret n°2000-1265 du 22 décembre 2000
Article 1 du Décret n°2000-1265 du 22 décembre 2000 modifiant le décret n° 86-1131 du 15 octobre 1986 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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