Décret n°99-1163 du 21 décembre 1999 modifiant le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir.

Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations manifestées par les pêcheurs plaisanciers et sportifs au sujet de certains textes réglementaires régissant leurs activités, notamment le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990, modifié par le décret n° 99-1163 du 21 décembre 1999. […] Le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990, modifié par le décret n° 99-1163 du 21 décembre 1999, réglemente spécifiquement la pêche maritime de loisir. […]

Mme Sandrine Hurel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 modifié par le décret n° 99-1163 du 21 décembre 1999, relatif aux modalités d'exercice de la pêche professionnelle et de la pêche de loisir. […] Les dispositions contenues en particulier dans l'article 2 de ce décret précisent que la pêche maritime de loisir est soumise aux règlements applicables aux pêcheurs professionnels en ce qui concerne notamment, les caractéristiques et conditions d'emploi des engins de pêche, les modes et procédés ainsi que les zones, […]

Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par les pêcheurs plaisanciers et sportifs à propos de l'application de l'article 2 du décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 modifié par le décret n° 99-1163 du 21 décembre 1999 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir. […] Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement en ce qui concerne la modification de ces décrets.Le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990, modifié par le décret n° 99-1163 du 21 décembre 1999, réglemente spécifiquement la pêche maritime de loisir. […]