Décret n°2001-1215 du 19 décembre 2001
Article 1 du Décret n°2001-1215 du 19 décembre 2001 portant création d'un centre de vote en Birmanie
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Version21/12/2001
Entrée en vigueur le 21 décembre 2001
Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Rangoun (Birmanie).
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