Article Annexe du Décret n°2001-1215 du 19 décembre 2001 portant création d'un centre de vote en Birmanie

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/2001

Entrée en vigueur le 21 décembre 2001

CENTRE
de vote
SIÈGE
du centre de vote
CIRCONSCRIPTION
du centre de vote
Rangoun Ambassade Circonscription consulaire de Rangoun
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 21 décembre 2001

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).