Décret n°2001-1096 du 19 novembre 2001
Article 2 du Décret n°2001-1096 du 19 novembre 2001 portant approbation de la modification apportée aux statuts de la Société nationale de programmes Radio France
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Version22/11/2001
Entrée en vigueur le 22 novembre 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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