Décret n°2000-173 du 29 février 2000
Article 1 du Décret n°2000-173 du 29 février 2000 portant modification du décret n° 85-1488 du 31 décembre 1985 relatif à la suppression de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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