Décret n°2001-1137 du 28 novembre 2001
Article 1 du Décret n°2001-1137 du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution d'une prime à l'internat.Abrogé
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Version04/12/2001
Entrée en vigueur le 4 décembre 2001
Les élèves internes boursiers attributaires d'une bourse en application des décrets des 2 janvier 1959, 18 décembre 1959 et 28 août 1998 susvisés bénéficient d'une prime à l'internat.
Cette prime est soumise aux mêmes règles de gestion que la bourse. Son versement est effectué trimestriellement.
Cette prime est soumise aux mêmes règles de gestion que la bourse. Son versement est effectué trimestriellement.
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