Décret n°2001-1110 du 23 novembre 2001 portant création d'un centre de vote au Nigeria

Sur le décret

Entrée en vigueur : 25 novembre 2001
Dernière modification : 25 novembre 2001

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 précitée ;

Vu le décret n° 76-1172 du 14 décembre 1976 modifié portant création de centres de vote à l'étranger,
Article 1
Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Abuja (Nigeria).
Article 2
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin

Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine