Décret n°2001-1110 du 23 novembre 2001
Article 2 du Décret n°2001-1110 du 23 novembre 2001 portant création d'un centre de vote au Nigeria
Chronologie des versions de l'article
Version25/11/2001
Entrée en vigueur le 25 novembre 2001
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.