Décret n°2000-556 du 21 juin 2000

Article 1 du Décret n°2000-556 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 96-1047 du 4 décembre 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature ENM.

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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Article 1 du Décret n°2000-556 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 96-1047 du 4 décembre 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature *ENM*.