Décret n°2000-573 du 26 juin 2000
Article 2 du Décret n°2000-573 du 26 juin 2000 modifiant le tableau des emplois classés en catégorie B et le tableau documentaire des limites d'âge (II. - Fonctionnaires civils) annexés au code des pensions civiles et militaires de retraite
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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